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Éditeur du service

Ce site et le service associé sont exploités par Télévision Abonnement, société par actions simplifiée au capital de 45 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 889 204 617. SIRET : 889 204 617 00015. TVA intracommunautaire : FR47 889 204 617. Siège : 14 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. Téléphone : 05 61 22 48 30. Courriel : support@televisionabonnement.site.

Directeur de la publication

M. Rémi Lacoste, président de la société.

Hébergeur

La plateforme est hébergée par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Souscription et renouvellement

L'accès au service s'obtient par un abonnement mensuel ou annuel reconduit tacitement. En application de la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), un avis d'échéance vous est adressé avant chaque renouvellement. L'abonnement s'interrompt en ligne, grâce à une fonction accessible directement depuis votre compte (article L215-1-1).

Rétractation

Le service relevant du contenu numérique, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). Lorsque vous demandez un accès immédiat, vous renoncez expressément à ce délai et en êtes informé lors de la souscription.

Œuvres diffusées

Les programmes distribués par notre service donnent lieu aux rémunérations dues à la SACEM et à la SACD. Toute copie ou rediffusion par un abonné en dehors du cadre privé est prohibée.

Médiation et compétence

En cas de litige non réglé directement avec notre service, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le site est soumis au droit français et les tribunaux de Toulouse sont compétents.